INSCRIPTION ACCUEIL PERISCOLAIRE SEMAINES 5, 6, 7 et 8 (année 2012)
Désormais, vous pouvez télécharger les fiches d'inscription à l'Accueil Périscolaire de La Jarrie, directement sur notre site.
À partir de 2012, l'inscription de votre enfant se fait sur un mois.
Vous devrez donc régulièrement vous procurer un formulaire et le remettre avant la date citée en en-tête, à la MAAP - 39 rue des Canons à La Jarrie.
Cliquer ici pour réserver les semaines 5, 6, 7 et 8 du mois de février 2012
DESINSCRIPTION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
Vous avez la possibilité de télécharger la fiche de désinscription de l'accueil périscolaire ici.
Ce document est à compléter, à signer et à remettre à la gestionnaire de l'accueil périscolaire, soit à la mairie, soit à la MAAP.
REGLEMENT ACCUEIL PERISCOLAIRE 2011-2012
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Règlement intérieur - année 2011-2012
applicable à compter du 05/09/2011
CHAPITRE 1ER - FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL
L'accueil périscolaire fonctionne de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30 pour l’élémentaire et la maternelle, les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire.
L'accueil et le départ des enfants se font exclusivement par l'entrée principale au 39 rue des Canons.
L'accueil périscolaire est effectif le soir dès 16h30. La capacité d’accueil est réglementée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
À partir du CE2, les enfants peuvent bénéficier, avec l’autorisation des parents, d’une aide aux devoirs les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 17h00 à 18h00.
CHAPITRE 2 – INSCRIPTIONS
La fréquentation de l'accueil périscolaire est soumise à une inscription préalable obligatoire.
ARTICLE 1 : RETRAIT DU DOSSIER D'INSCRIPTION PRÉALABLE
Le dossier d'inscription doit être retiré dès le mois de juin auprès de Madame Sylvie BOURGADE, Gestionnaire, à la Maison des Activités Associatives et Périscolaires (MAAP) au 39, rue des Canons - Tél. 05 46 66 45 64
L’enfant ne sera inscrit qu’au vu d’un dossier complet. La validation de l’inscription est conditionnée par le fait que vous soyez à jour de vos paiements périscolaires.
ARTICLE 2 : ENREGISTREMENT DES INSCRIPTIONS
Les inscriptions sont enregistrées dans la limite des places disponibles.
Les jours d’accueil souhaités par les parents sont inscrits sur un planning de réservation à la quinzaine qui est à retirer à l’accueil périscolaire (salle de l’accueil)) et à remettre dans les 10 jours précédant chaque quinzaine, à la MAAP.
ARTICLE 3 : MODIFICATION / ANNULATION
Une fiche d’annulation d’inscription sera remise avec le planning de réservation. Aucune annulation d’inscription ne sera prise en compte par téléphone ou par courriel.
Toute modification dans la fréquentation de l'accueil périscolaire doit être signalée par écrit à la gestionnaire et sera possible en fonction des places disponibles.
ARTICLE 4 : RETARDS
Il est impératif de respecter les horaires. Tout retard entraînant un dépassement d’horaire sera sanctionné :
1er retard : mise en garde
2ème retard : amende de 4,90 euros (tarif d'une journée)
CHAPITRE 3 – DISCIPLINE
Pendant l’accueil périscolaire, les enfants sont placés sous l’autorité des directrices du Foyer Rural et du personnel communal. Ils doivent donc en accepter les consignes.
Mauvaise conduite : Un avertissement sera donné à tout enfant perturbant, d’une façon ou d’une autre, le bon fonctionnement de l’accueil périscolaire.
Récidive : À la première récidive, en fonction de la gravité, une exclusion de 1 à 4 jours pourra être prononcée par la commission « Enfance Adolescence et Vie Scolaire », après entretien avec les parents.
Persistance du mauvais comportement : Si le mauvais comportement persiste, une exclusion définitive pourrait être prononcée.
Sécurité morale : Tout enfant manifestant un manque de respect, un comportement violent à l’égard de ses camarades, de l’équipe d’animation ou de l’environnement pourra être sanctionné ou exclu de l’accueil périscolaire.
Si un enfant détériore ou détruit volontairement du matériel, le remboursement sera à la charge des parents.
CHAPITRE 4 - CONSIGNES PARTICULIÈRES
ARTICLE 1ER : ARRIVÉE DE L'ENFANT
L’enfant reste sous la responsabilité de l’adulte accompagnant jusqu’à ce qu’il soit confié à l’équipe encadrante à l’intérieur des locaux.
ARTICLE 2 : DÉPART DE L'ENFANT
En aucun cas, l’enfant ne peut quitter l’accueil périscolaire seul, avant 18h30, même avec l’autorisation des parents.
Seules les personnes adultes, habilitées, dont le nom figure sur la fiche d’inscription, peuvent récupérer les enfants à l’accueil. Toute modification de la situation familiale (séparation, divorce, jugement de garde…) devra être signalée immédiatement par courrier.
Dans le cas où une des personnes habilitées ne pourrait se présenter, l’enfant ne pourra être confié à une tierce personne que sur présentation écrite et signée par les parents en justifiant de son identité.
Au-delà de 18h30, la responsabilité du personnel d’encadrement n’est plus engagée.
Dans le cas où un enfant ne serait pas récupéré au-delà de cet horaire, il sera confié à la Mairie ou à la Gendarmerie, à défaut d’avoir pu contacter les personnes autorisées dont les coordonnées sont portées sur le dossier d’inscription.
ARTICLE 3 : TRAJET
Les enfants sont accompagnés par les agents communaux pour effectuer les trajets entre l’accueil périscolaire et les groupes scolaires et inversement.
En aucun cas, les parents ne peuvent récupérer leur enfant pendant le trajet.
En cas de trajet entre l’arrêt de bus et l’accueil périscolaire et inversement, les enfants sont accompagnés par un agent. Si les parents souhaitent que leur enfant fasse le trajet seul, une décharge écrite leur sera demandée.
ARTICLE 4 : SANTÉ (maladie, allergies…)
Aucun médicament ne sera donné aux enfants, sauf en cas de traitement médical prolongé, sur ordonnance médicale (asthme, allergies, …) et autorisation écrite des parents.
En cas d’allergies alimentaires, aucun goûter ne sera servi, sauf au sein d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.).
CHAPITRE 5 – TARIFS AU 1ER JANVIER 2011
Fréquence Tarifs au 01.01.11 |
pour les familles allocataires de la CAF possédant un passeport famille |
Tarifs au 01.01.11 pour les familles allocataires de la CAF (régime général) |
Tarifs au 01.01.11 pour les familles des autres régimes (MSA, …) |
Matin (par tranche d’une ½ heure) |
0,65 € |
0,70 € |
0,70 € |
Soir (par tranche d’une ½ heure) |
0,65 € |
0,70€ |
0,70 € |
Goûter |
0,35 € |
0,35 € |
0,35 € |
Le goûter est servi à la première demi-heure du soir.
Toute absence injustifiée d’un enfant inscrit sur le planning de réservation sera facturée (Matin : 2 demi-heures pour les élèves de l’élémentaire comme ceux de la maternelle ; Soir : 4 demi-heures), exceptée une absence pour raisons de santé sur présentation d’un justificatif médical.
CHAPITRE 6 – PAIEMENT
Une facture sera transmise aux parents en début de mois pour le mois écoulé. Les paiements s'effectueront à terme échu (par chèque à l'ordre du Trésor Public ou en espèces) auprès du gestionnaire, au début de chaque mois.
Les paiements en espèces devront impérativement se faire en main propre auprès de la gestionnaire.
 Pour des raisons comptables, aucun chèque ne sera accepté du montant cumulé de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire (joindre le coupon de la facture).
Toute désinscription, non transcrite sur le formulaire d’annulation, sera facturée.
CHAPITRE 7 - ACCEPTATION – VALIDATION
Toute inscription d’un enfant à l'accueil périscolaire vaut acceptation par les parents ou représentants légaux du présent règlement intérieur.
Tout abus ou non-respect du présent règlement pourra être sanctionné par l'exclusion temporaire ou définitive du ou des enfants.
Pour la Commission « Enfance Adolescence et Vie Scolaire »
Béatrice SAILLOL, Vice-Présidente
en charge de l’Accueil Périscolaire