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   Séismes - risques naturels

Arrêté + formulaire

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les riques naturels et technologiques majeurs pour la commune de La Jarrie.

Arrêté préfectoral en date du 14 avril 2011

Formulaire vierge à fournir aux acquéreurs ou locataires

Formulaire complété par nos soins

Si vous avez besoin d'aide pour compléter ce document, n'hésitez pas à vous présenter à la mairie.



COMMUNE DE LA JARRIE - Hôtel de ville - Place de la Mairie - 17220 La JARRIE
Tel. 05 46 35 80 27 / Fax. 05 46 35 99 09