Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les riques naturels et technologiques majeurs pour la commune de La Jarrie.
Arrêté préfectoral en date du 14 avril 2011
Formulaire vierge à fournir aux acquéreurs ou locataires
Formulaire complété par nos soins
Si vous avez besoin d'aide pour compléter ce document, n'hésitez pas à vous présenter à la mairie.
