SERVICE URBANISME

Madame Nathalie Barraux- Ingénieur Territorial reçoit sur RDV le Mardi après-midi.

Vos démarches administratives en matière d’urbanisme (imprimés et retour des dossiers à l’accueil de la Mairie)

Comment déposer une autorisation d’urbanisme ?

Se rendre en Mairie pour retirer un formulaire de déclaration de travaux ou de permis de construire, ainsi que l’extrait du règlement de la zone dans laquelle se situe votre projet (un plan est à votre disposition à l’accueil afin de déterminer la zone dans laquelle vous vous trouvez).

Le formulaire, complété des pièces demandées sur l’imprimé, doit être ensuite déposé à la Mairie ou envoyé à la Mairie sous pli recommandé avec accusé de réception, qui le transmettra au service de la DDE, chargé de son instruction.
Dans les quinze jours suivants vous recevrez un avis de réception vous notifiant la date et le numéro d’enregistrement de la demande et son délai d’instruction si votre dossier est complet.
Dans le cas contraire, les pièces manquantes vous seront demandées par courrier recommandé. Dans ce cas, le délai d’instruction partira de la date de réception complète des pièces manquantes.

Il faut déposer une « DÉCLARATION DE TRAVAUX » s’il s’agit :
>> D’un ravalement de façade ou d’un changement de volets, de menuiseries ou d’une réfection de toitures avec une modification d’aspect extérieur.
>> D’une modification d’aspect extérieur, comme l’ouverture d’une fenêtre ou sa suppression, le déplacement d’une porte, la création d’une cheminée ou sa transformation.
>> D’une piscine non couverte
>> D’une clôture, qu’elle soit sur rue ou entre deux propriétés.
>> D’une construction d’une surface de plancher hors œuvre brute inférieure ou égale à 20 mètres carrés sur un terrain supportant déjà un bâtiment comme :
>> Un auvent
>> Une véranda
>> Une pièce supplémentaire
>> Un abri de jardin même démontable
>> Certaines couvertures de piscines

POUR TOUTE AUTRE CONSTRUCTION, IL FAUT DÉPOSER UN « PERMIS DE CONSTRUIRE »