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Catégorie

Type de document

délai de conservation

Logement

Facture EDF-GDF

5 ans

 

Facture d'eau, téléphone

2 ans

 

Quittance de loyer, bail (temps de la location + 5 ans)

5 ans

Impôts

Déclaration de revenu, justificatif des réductions et déductions, avis d'imposition

4 ans

 

Redevance Télé

3 ans

Assurances

Quittance, avis d'échéance, preuve de réglement, double de la résiliation et accusé de réception et toutes correspondances

2 ans

 

Contrat couvrant la responsabilité

Indéfiniment

Assurances des biens

Tous les documents

Aussi longtemps que le bien est assuré

Assurances vie/décès

Avis échéance, preuve de paiement

Durée du contrat + 2 ans

Banques

Talon de chèque, relevé de compte bancaire et postal

10 ans

Taux de l'intérêt légal en 2009 : 3.79 %

 


COMMUNE DE LA JARRIE - Hôtel de ville - Place de la Mairie - 17220 La JARRIE
Tel. 05 46 35 80 27 / Fax. 05 46 35 99 09