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ETAT CIVIL - AFFAIRES GENERALES

Pour en savoir plus sur vos démarches administratives, cliquez ici



Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

PIÈCES ou DÉMARCHES

CONDITIONS ou PIÈCES A FOURNIR

OÙ S’ADRESSER

COÛT

OBSERVATIONS

LIENS INTERNET

 

CARTE D’ELECTEUR

Présenter la carte d’identité ou livret de famille, justificatif du domicile (quittance)

Mairie du domicile

Gratuit

Condition : avoir 18 ans. Inscription obligatoire avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante.

   

CARTE D’IDENTITE

Présenter 2 photos d’identité, photocopie d’un justificatif de domicile, acte de naissance (sauf si carte d'identité ou passeport encore en cours de validité), livret de famille et ancienne carte

Mairie du domicile

Gratuit ou 25 € en timbres fiscaux en cas de perte

Présence obligatoire du demandeur pour l’empreinte. Présence d’un parent pour les mineurs. Délai : 1 mois

   

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE DE MARIAGE OU DE DECES

Demande à effectuer par courrier, par fax ou par e-mail : Indiquer vos coordonnées, les noms et prénoms des interessés, leurs adresses, leurs dates de naissance et filiations (noms et prénoms des parents) ainsi que la date de l’évènement (naissance, mariage ou décès

Mairie du lieu de déclaration de l’évènement (naissance, mariage ou décès)

Gratuit

Enveloppe timbrée pour la réponse

Nous contacter

 
 

Pour les français nés à l’étranger, la demande peut être faite directement par internet sur le site du Ministère des Affaires Étrangères

http://www.france.diplomatie.fr

 

LIVRET DE FAMILLE

Duplicata à demander à la Mairie du domicile qui fait le nécessaire. Indiquer noms, prénoms, adresse, date et lieu de naissance des époux et des enfants

Mairie du domicile

Gratuit

     

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

-

-

-

n'existe plus depuis le 1er janvier 2013

   

RECENSEMENT MILITAIRE

Présenter le Livret de famille + carte d’identité

Mairie du domicile

Gratuit

L’attestation est obligatoire pour tout examen. Les jeunes de 16 ans doivent se faire recenser dans leur Commune de domiciliation dès 16 ans

   

CARTE GRISE

Présenter le certificat de vente (imprimé à retirer en mairie) et la carte grise barrée et signée par le vendeur, pièce d’identité

Préfecture de LA ROCHELLE

Selon puissance fiscale

     

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Le document CERFA et la liste des pièces à fournir sont toujours à retirer dans la mairie de votre domicile.

À la Mairie de LA JARRIE si vous le souhaitez (sur rendez-vous) ou bien à la Mairie de LA ROCHELLE, COURCON, ROCHEFORT, SURGERES, AYTRE, CHATELAILLON....

86 € en timbres fiscaux

La procédure d'enregistrement dure 20 à 30 minutes. Vos photos d'identité doivent impérativement être aux normes.

   



COMMUNE DE LA JARRIE - Hôtel de ville - Place de la Mairie - 17220 La JARRIE
Tel. 05 46 35 80 27 / Fax. 05 46 35 99 09