Publié le 24 septembre 2017, dans Zoom & focus
Certificats d’immatriculation (cartes grises)
et permis de conduire : dématérialisation des procédures
A compter du 2 novembre 2017, les guichets de la préfecture dédiés à ces activités ne seront plus accessibles au public. Les usagers sont invités, dès à présent, à effectuer ces démarches en utilisant les téléprocédures (par internet).
Demandes de certificat d’immatriculation
Seront désormais disponibles sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/
- La déclaration de cession d’un véhicule
- Le changement d’adresse d’un certificat d’immatriculation
- La demande de duplicata d’un certificat d’immatriculation
- Le changement de titulaire d’un certificat d’immatriculation
Permis de conduire
Les téléprocédures du site de l’ANTS permettent de traiter toutes les démarches liées à la délivrance d’un permis de conduire :
- Inscription aux examens (premier titre ou nouvelle catégorie)
- Demande de nouveau permis (réussite à l’examen, vol ou perte, détérioration, fin de validité, changement d’état civil…)
- Conversion de brevet militaire
- Validation d’un diplôme professionnel
- Demande de titre après réussite suite à annulation ou suspension
Les permis internationaux sont désormais délivrés par le CERT de Nantes.
Pour plus d’informations : www.charente-maritime.gouv.fr, rubrique démarches administratives – permis de conduire.
Vous ne disposez pas d’internet ?
La préfecture et les sous-préfectures mettent à votre disposition des points d’accueil numériques animés par des médiateurs qui vous assisteront dans l’utilisation de ces téléprocédures.