Taxe de séjour

Publié le 20 mars 2017, dans Zoom & focus

ruelle-des-deux-moulins002La taxe de séjour devient communautaire

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle exerce de nouvelles compétences parmi lesquelles la « Promotion du tourisme et des Offices de tourisme ». Afin d’apporter une source de financement à cette compétence, et en application de l’article L.5211-21 du Code général des collectivités territoriales, l’Agglo a décidé d’instaurer une taxe de séjour communautaire.

Cette taxe au réel*, qui vient se substituer à celle perçue actuellement par certaines communes**, s’applique depuis le 1er janvier dernier à l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.  Elle doit être payée par tous les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes résidant à titre onéreux sur le territoire entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Le produit de cette taxe de séjour sera exclusivement affecté aux dépenses destinées à promouvoir le territoire et à favoriser la fréquentation touristique de l’agglomération.

Afin de simplifier l’ensemble des démarches administratives liées au versement de la taxe, l’Agglo a mis en place une plateforme d’information et de télé-déclaration : https://agglolarochelle.taxesejour.fr

Vous pouvez également contacter le 05 46 30 34 24 pour tout renseignement complémentaire.

 

* taxe de séjour forfaitaire pour les ports de plaisance

** En 2016, 10 communes de l’Agglo percevaient une taxe de séjour : Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Esnandes, Lagord, La Rochelle, L’Houmeau, Nieul-sur-Mer, Puilboreau et Yves.