Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est appliquée.
Désormais, l’affichage légal réalisé en mairie est remplacé par une dématérialisation sur le site internet de la ville. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER
Procès-verbal du 18 janvier 2022
Liste des délibérations
Délibérations
2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE
Procès-verbal du 5 décembre 2022
Liste des délibérations
Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE
Procès-verbal du 21 novembre 2022
Liste des délibérations
Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE
Procès-verbal du 24 octobre 2022
Liste des délibérations
Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE
Procès-verbal du 26 septembre 2022
Liste des délibérations
Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET
Procès-verbal du 18 juillet 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL
Procès-verbal du 26 avril 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER
Procès-verbal du 10 janvier 2022
2021
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE
Procès-verbal du 13 décembre 2021
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE
Procès-verbal du 04 novembre 2021
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE
Procès-verbal du 22 septembre 2021
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET
Procès-verbal du 06 juillet 2021