Procès-verbaux des séances du Conseil municipal

Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est appliquée.

Désormais, l’affichage légal réalisé en mairie est remplacé par une dématérialisation sur le site internet de la ville. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER

Procès-verbal du 18 janvier 2022
Liste des délibérations
Délibérations

2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE

Procès-verbal du 5 décembre 2022
Liste des délibérations
Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE

Procès-verbal du 21 novembre 2022
Liste des délibérations
Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE

Procès-verbal du 24 octobre 2022
Liste des délibérations
Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE

Procès-verbal du 26 septembre 2022
Liste des délibérations
Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET

Procès-verbal du 18 juillet 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN

Procès-verbal du 27 juin 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI

Procès-verbal du 23 mai 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL

Procès-verbal du 26 avril 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS

Procès-verbal du 17 mars 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER

Procès-verbal du 10 janvier 2022

2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE

Procès-verbal du 13 décembre 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE

Procès-verbal du 04 novembre 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE

Procès-verbal du 22 septembre 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET

Procès-verbal du 06 juillet 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN

Procès-verbal du 02 juin 2021