Actes d’état-civil

Actes d’état-civil

Le service de l’état-civil assure le dressé des actes de naissance, de mariage et de décès lorsque ces évènements ont lieu sur la commune.

Sa mission consiste également en la conservation pendant 100 ans des registres réunissant tous ces actes pour en assurer la délivrance et la mise à jour par l’apposition des mentions marginales. Il délivre également ou complète les livrets de famille.

Obtenir un acte

ATTENTION : la confidentialité des actes est protégée par des conditions strictes de délivrance.

Pour obtenir une copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

  • être la personne concernée par l’acte ou son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)
  • être majeur ou émancipé
  • décliner, lors de la demande, les nom et prénom usuel des parents de la personne que l’acte concerne.

Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toute personne.

Il n’est pas donné de renseignement sur simple appel téléphonique.

Toutes les demandes doivent être formulées à la mairie du lieu de survenance de l’événement (naissance, mariage, décès) :

  • soit par écrit, en joignant une enveloppe  timbrée et libellée à votre adresse
  • soit en complétant le formulaire de demande en ligne
  • soit au service « Etat civil » de la mairie.

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais par le service. La réponse est toujours un document écrit, transmis par voie postale.

Français nés à l’étranger

Les demandes d’actes des Français nés à l’étranger doivent être adressées au :
Ministère des Affaires Etrangères
Service central de l’Etat-Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
ou directement en ligne