Urbanisme & Voirie

J’ai un projet d’urbanisme, par où dois-je commencer ?

1. Quel formulaire est adapté à mon projet : https://www.urbinfos.fr/

2. Je télécharge le bon formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

ou je dépose directement en ligne : https://demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr/gnau/#/

3. Je vérifie la règlementation en vigueur : règlement de lotissement et/ou le PLUi

4. Quelques questions à se poser :

  • Dans quelle zone se situe ma parcelle ?
  • À quel modèle correspond mon habitation ?
  • L’emprise au sol est-elle règlementée ?
  • Me restera-t-il suffisamment de surface favorable à la nature (biotope) ?
  • A quelle hauteur puis-je monter ?
  • Quel recul possible par rapport aux limites séparatives et à la chaussée ?
  • Mon projet respecte-t-il l’architecture d’inspiration traditionnelle charentaise ?
  • Si je m’oriente vers une architecture d’influence contemporaine, mon projet s’intègre-t-il harmonieusement dans l’environnement ?

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Dématérialisation des démarches d’urbanisme

demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr

Depuis 1er janvier 2022, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses  28 communes membres mettent à disposition des habitants – particuliers et professionnels – un nouveau téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner… Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau.

Sur la page d’accueil, le demandeur pourra choisir d’accéder directement au type de demande le concernant pour commencer à déposer son dossier ; il pourra aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d’information d’urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.

Outre son accessibilité optimale, ce nouveau téléservice a l’avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone), d’économiser du papier et offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction. A noter que le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.

Ce téléservice sera accessible depuis les sites Internet de l’Agglo et des 28 communes via l’adresse unique demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr

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Mes travaux sont terminés. Deux démarches :

1. Je dépose le formulaire d’achèvement des travaux à la mairie (ou en ligne) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997. Mes travaux respectent ma déclaration initiale ; j’ai également suivi les prescriptions éventuelles que l’on m’a imposées pour rendre mon projet conforme au PLUi. Je demande une attestation de non-contestation auprès de la mairie. Je clôture ainsi mon dossier d’urbanisme à la mairie.

2. En parallèle, je déclare ma nouvelle construction auprès des services fiscaux, dans les 90 jours à compter de la réalisation définitive des travaux, sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Gérer Mes Biens Immobiliers « .

Liquidation des taxes :

Depuis le 1er septembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement & de la redevance d’archéologie préventive de toutes demandes d’urbanisme.

Pour les dossiers d’autorisations d’urbanisme modificatifs et transferts déposés à compter du 1er septembre 2022 (se rattachant à une autorisation déposée avant le 1er septembre), la Direction Départementale des Territoires & de la Mer (DDTM) continue d’assurer leur liquidation.

Le formulaire intégré aux anciens formulaires de PC ou de DP « Déclaration des Éléments Nécessaires au Calcul de l’Imposition » (DENCI) n’a plus à être renseigné. De nouveaux formulaires sont, à présent, en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.

Les DENCI des demandes de permis modificatifs et de transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront quant à elles continuer à être renseignées.