Urbanisme & Voirie

J’ai un projet d’urbanisme, par où dois-je commencer ?

1. Quel formulaire est adapté à mon projet : https://www.urbinfos.fr/

2. Je télécharge le bon formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

ou je dépose directement en ligne : https://demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr/gnau/#/

3. Je vérifie la règlementation en vigueur : règlement de lotissement et/ou le PLUi

4. Quelques questions à se poser :

  • Dans quelle zone se situe ma parcelle ?
  • À quel modèle correspond mon habitation ?
  • L’emprise au sol est-elle règlementée ?
  • Me restera-t-il suffisamment de surface favorable à la nature (biotope) ?
  • A quelle hauteur puis-je monter ?
  • Quel recul possible par rapport aux limites séparatives et à la chaussée ?
  • Mon projet respecte-t-il l’architecture d’inspiration traditionnelle charentaise ?
  • Si je m’oriente vers une architecture d’influence contemporaine, mon projet s’intègre-t-il harmonieusement dans l’environnement ?

 

ACTU : Dématérialisation des démarches d’urbanisme

bat-web

Depuis 1er janvier 2022, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses  28 communes membres mettent à disposition des habitants – particuliers et professionnels – un nouveau téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner… Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau.

Sur la page d’accueil, le demandeur pourra choisir d’accéder directement au type de demande le concernant pour commencer à déposer son dossier ; il pourra aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d’information d’urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.

Outre son accessibilité optimale, ce nouveau téléservice a l’avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone), d’économiser du papier et offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction. A noter que le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.

Ce téléservice sera accessible depuis les sites Internet de l’Agglo et des 28 communes via l’adresse unique demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr