• Risques naturels et technologiques
Pour toute transaction immobilière,
les vendeurs ou bailleurs sont tenus de fournir
différents documents aux acquéreurs ou futurs locataires.
Parmi ces informations, les «risques naturels et technologiques»
doivent être annexés à tout contrat ou promesse de vente.
Risques naturels et technologiques
• Servitudes d’utilité publique
Pour téléchargez le plan des Servitudes d’Utilité Publique sur La Jarrie, c’est ici !
• Voies Départementales
Pour connaître les voies départementales qui traversent La Jarrie, c’est par là.
• Zone d’archéologie préventive
Le centre bourg de La Jarrie est situé en zone d’archéologie préventive. Cela signifie que les agents instructeurs devront consulter la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour tout projet de construction et de démolition dans ce secteur.
• Les clôtures
Sur notre Commune, les clôtures doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément à la délibération prise en Conseil municipal du 05 novembre 2020.
• Les taxes
– Taxe d’aménagement :
Direction Départemental des Territoires et de la Mer de La Rochelle
87, avenue des Cordeliers 17018 La Rochelle 01
Tél. : 05 16 49 61 98
Mail : manuela.mousset@charente-maritime.gouv.fr
– Taxe foncière, taxe d’habitation et impôts sur le revenu :
Centre des Finances Publiques (Impôts Fonciers)
26, avenue de Fétilly
17020 La Rochelle
05 46 27 61 00
Mails :
Taxes foncière et d’habitation : cdif.la-rochelle@dgfip.finances.gouv.fr
Impôts sur le revenu : sip.la-rochelle@dgfip.finances.gouv.fr
→ Suppression de l’exonération de taxe foncière : délibération du 22 juin 2015
– Taxe sur les cessions de terrains nus, devenus constructibles :
→ Délibération prise en Conseil municipal le 22 juin 2015 également.