PLUi – Plan Local d’Urbanisme intercommunal

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→ Toute l’actu : CdA La Rochelle — PLUi 2019

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrite par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle en 2014. Le PLUi tiendra lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU) et viendra se substituer aux dispositions des PLU, du POS et du PDU en vigueur.

Ce futur document stratégique traduira l’expression du projet politique d’aménagement et de développement de l’agglomération rochelaise.

Ce document est également un outil réglementaire qui déterminera les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire de l’agglomération rochelaise.

Ce plan couvrira l’ensemble du territoire de la CdA, soit 28 communes, ce qui permettra de mettre au service de l’ensemble des territoires une vision dynamique et cohérente, à la juste échelle de réflexion, de notre bassin de vie.

Le PLUi détermine les grandes orientations de la ville de demain, les futurs quartiers, les nouveaux équipements, les secteurs agricoles à réserver, les terrains constructibles et sous quelles conditions, etc… Il concerne donc tous les habitants de l’agglomération.

→ Prochaine étape : l’enquête publique !

Après un second arrêt en conseil communautaire le 23 mai dernier, le PLUi tenant lieu de PDU sera soumis à enquête publique.

Cette  enquête, unique, portera sur 3 objets :

  • Le PLUi tenant lieu de PDU,
  • Le schéma d’assainissement des eaux pluviales,
  • Les périmètres délimités des abords des communes de Lagord, Esnandes, Saint-Rogatien et Salles-sur-Mer.

Elle se déroulera du 19 juin au 26 juillet de 9h à 17h inclus.

Le Président du Tribunal administratif de Poitiers a désigné une commission d’enquête composée comme suit :

M. Bernard ALEXANDRE, Président de la commission

Mme Elizabeth BALMAS, membre titulaire

M. Alain Philippe, membre titulaire ;

Les commissaires enquêteurs assureront des permanences dans chaque commune selon le calendrier suivant :

 

perm

Les permanences sont ouvertes à tous, indépendamment du lieu de résidence ou de travail.

Il est fortement recommandé de se présenter aux permanences avec un extrait de plan de zonage de la parcelle objet de l’entrevue afin de faciliter le travail des commissaires enquêteurs.

Les documents d’enquête seront à disposition dans chaque commune ainsi que le registre papier sur lequel les observations et les remarques pourront être déposées pendant toute la durée de l’enquête.

Des observations par courrier pourront être envoyées à l’attention de la commission d’enquête, à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle- service études urbaines, 6 rue Saint Michel BP1287 17086 Cedex 02.

L’enquête est également dématérialisée.

A ce titre, un registre d’enquête dématérialisé sera disponible à partir du 19 juin 9h et  pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr

Les observations ou remarques pourront également être envoyées à l’adresse suivante : enquete-publique@agglo-larochelle.fr (uniquement active pendant la durée de l’enquête)

Enfin, un poste informatique exclusivement dédié à l’enquête publique sera à disposition gratuitement à la Médiathèque de La Rochelle aux horaires d’ouverture de celle-ci.

 

 

Par la suite, le projet sera soumis aux membres du Conseil communautaire qui pourront tenir compte de certaines préconisations avant d’approuver définitivement le projet de PLUi en Décembre 2019.