PLUi

cda-plui• PLUi – Plan Local d’Urbanisme intercommunal

→ Toute l’actu : CdA La Rochelle — PLUi 2019

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrite par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle en 2014. Le PLUi tiendra lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU) et viendra se substituer aux dispositions des PLU, du POS et du PDU en vigueur.

Ce futur document stratégique traduira l’expression du projet politique d’aménagement et de développement de l’agglomération rochelaise.

Ce document est également un outil réglementaire qui déterminera les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire de l’agglomération rochelaise.

Ce plan couvrira l’ensemble du territoire de la CdA, soit 28 communes, ce qui permettra de mettre au service de l’ensemble des territoires une vision dynamique et cohérente, à la juste échelle de réflexion, de notre bassin de vie.

Le PLUi détermine les grandes orientations de la ville de demain, les futurs quartiers, les nouveaux équipements, les secteurs agricoles à réserver, les terrains constructibles et sous quelles conditions, etc… Il concerne donc tous les habitants de l’agglomération.

→ Les prochaines étapes :

Mars 2019 : Le projet de PLUi est envoyé aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, Département, Chambres consulaires, communes membres de l’Agglo, intercommunalités voisines, … ) qui ont 3 mois pour l’étudier et formuler un avis.

Suivra ensuite, mi-Juin 2019, une enquête publique menée par une commission (composée de 3 commissaires enquêteurs) qui se tiendra en toute indépendance et à l’écoute de tous. Au cours de cette enquête, le public pourra consulter le dossier (lieu non communiqué à ce jour et plateforme en ligne) et formuler ses remarques dans un registre d’enquête publique. À l’issue de celle-ci, la commission d’enquête fera ses observations dans un rapport et émettra un avis fin Août 2019.

Le projet sera soumis aux membres du Conseil communautaire qui pourront tenir compte de certaines préconisations avant d’approuver définitivement le projet de PLUi en Décembre 2019.