PLUi – Plan Local d’Urbanisme intercommunal

cda-plui• PLUi – Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019.

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