Renseignements et certificats d’Urbanisme

• Risques naturels et technologiques

Pour toute transaction immobilière,
les vendeurs ou bailleurs sont tenus de fournir
différents documents aux acquéreurs ou futurs locataires.

Parmi ces informations, les «risques naturels et technologiques»
doivent être annexés à tout contrat ou promesse de vente.

Risques naturels et technologiques

Arrêté préfectoral n°11-854

 

• Servitudes d’utilité publique

Pour téléchargez le plan des Servitudes d’Utilité Publique sur La Jarrie, c’est ici !

 

• Voies Départementales

Pour connaître les voies départementales qui traversent La Jarrie, c’est par là.

sans-titre

• Zone d’archéologie préventive

Le centre bourg de La Jarrie est situé en zone d’archéologie préventive. Cela signifie que les agents instructeurs devront consulter la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour tout projet de construction et de démolition dans ce secteur.

 

• Les clôtures

Sur notre Commune, les clôtures doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément à la délibération prise en Conseil municipal du 28 février 2008.

 

• Les taxes

Taxe d’aménagement :

Direction Départemental des Territoires et de la Mer de La Rochelle

87, avenue des Cordeliers 17018 La Rochelle 01

Tél. : 05 16 49 61 98

Mail : manuela.mousset@charente-maritime.gouv.fr

 

 Taxe foncière, taxe d’habitation et impôts sur le revenu :

Centre des Finances Publiques (Impôts Fonciers)

26, avenue de Fétilly

17020 La Rochelle

05 46 27 61 00

Mails :

Taxes foncière et d’habitation : cdif.la-rochelle@dgfip.finances.gouv.fr

Impôts sur le revenu : sip.la-rochelle@dgfip.finances.gouv.fr

→ Suppression de l’exonération de taxe foncière : délibération du 22 juin 2015

 

Taxe sur les cessions de terrains nus, devenus constructibles :

Délibération prise en Conseil municipal le 22 juin 2015 également.