Demande d’autorisation

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ?

  1. Tous les formulaires de déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme, etc. sont disponibles sur le site www.service-public.fr.
  2. Rendez-vous sur le site de la CdA de La Rochelle pour prendre connaissance du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vigueur et opposable depuis le 30-12-2019.
  3. Vous y trouverez le plan de zonage et le règlement applicable à votre parcelle, ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation vers lesquelles doivent tendre tous les nouveaux projets.

Le formulaire, complété des pièces demandées, doit ensuite être déposé à la mairie contre récépissé ou envoyé à la mairie sous pli recommandé avec accusé de réception (1 seul exemplaire complet).
Pièces à joindre Déclaration préalable – Pièces à joindre Permis de construire
Dans les quinze jours suivants, vous recevrez un avis de réception vous notifiant la date et le numéro d’enregistrement de la demande et son délai d’instruction si votre dossier est complet.
Dans le cas contraire, les pièces manquantes vous seront demandées par courrier recommandé le premier mois. Le délai d’instruction partira alors de la date de réception complète des pièces manquantes.

Il faut déposer une déclaration préalable s’il s’agit :

  • d’une construction créant une nouvelle surface de plancher comprise entre 5 et 20 m²
  • d’une modification d’aspect extérieur, comme une nouvelle ouverture
  • d’une piscine
  • d’une clôture
  • d’un préau
  • d’une véranda
  • d’une pièce supplémentaire (extension)
  • d’un abri de jardin (même démontable)
  • etc.

Pour un projet plus important, un permis de construire sera nécessaire.

 

Pour obtenir plus de renseignements sur la faisabilité de votre projet, nous vous invitons à passer à la mairie avec :

  • Le plan de masse sur lequel vous indiquerez votre projet.
  • L’emprise au sol existante sur votre parcelle.
  • La surface de plancher existante et souhaitée.