Demande d’autorisation

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ?

  1. Procurez-vous un formulaire de déclaration préalable ou de permis de construire à télécharger
    sur www.service-public.fr ou à retirer à la mairie.
  2. Consultez le plan de zonage du PLU pour savoir dans quelle zone se situe votre terrain :
    4-1-1_5000 LA JARRIE   4-1-2_2000 A   4-1-2_2000 B   4-1-2_2000 C   4-1-2_2000 D   4-1-2_2000 E
  3. Prenez connaissance du règlement du PLU relatif à la zone considérée : 4-2-1 Règlement.
    Le plan de zonage et le règlement du PLU sont également consultables à la mairie aux heures d’ouverture.

Le formulaire, complété des pièces demandées, doit être ensuite déposé à la mairie contre récépissé ou envoyé à la mairie sous pli recommandé avec accusé de réception.
Pièces à joindre Déclaration préalable – Pièces à joindre Permis de construire
Dans les quinze jours suivants, vous recevrez un avis de réception vous notifiant la date et le numéro d’enregistrement de la demande et son délai d’instruction si votre dossier est complet.
Dans le cas contraire, les pièces manquantes vous seront demandées par courrier recommandé. Le délai d’instruction partira alors de la date de réception complète des pièces manquantes.

Il faut déposer une déclaration préalable s’il s’agit :

  • d’une construction créant une nouvelle surface de plancher comprise entre 5 et 20 m²
  • d’une modification d’aspect extérieur, comme une nouvelle ouverture
  • d’une piscine
  • d’une clôture
  • d’un préau
  • d’une véranda
  • d’une pièce supplémentaire (extension)
  • d’un abri de jardin (même démontable)
  • etc.

Pour un projet plus important, un permis de construire sera nécessaire.

Pour obtenir plus de renseignements sur la faisabilité de votre projet,
nous vous invitons à passer à la mairie avec :

  • Le plan de masse sur lequel vous indiquerez votre projet.
  • L’emprise au sol existante sur votre parcelle.
  • La surface de plancher existante et souhaitée.