CDA de La Rochelle | Enquête publique

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU ZONAGE INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Par arrêté en date du 03 avril 2024, le Président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle a prescrit l’enquête publique portant sur le projet de zonage d’assainissement collectif et non-collectif sur l’ensemble du territoire des vingt-huit communes de la communauté d’agglomération de La Rochelle.

Cette enquête publique se déroulera du :
Du LUNDI 29 AVRIL 2024 à 9H et JUSQU’AU JEUDI 30 MAI 2024 à 17H00

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