Conseil municipal du mercredi 23 septembre 2026

L’ordre du jour comprenait les questions suivantes :

1. Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) ;
2. Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) ;
3. Délégation au maire de l’admission en non-valeur des créances de faible montant ;
4. Budget annexe 03007 « Lotissement Rue de Zetting » 2026 : Décision modificative n°1 ;
5. Budget principal 03000 « Commune de La Jarrie » 2026 : décision modificative n°1 – reprise du déficit d’investissement au 31/12/2025 – emprunt – modification du chapitre 041 ;
6. Convention de mise à disposition de locaux et terrains de sport du 1^er septembre 2026 au 31 juillet 2027 – Commune de La Jarne ;
7. Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités pour l’année 2026/2027 ;
8. Créations d’emplois permanents ;
9. Modification du tableau des emplois et des effectifs au 23 septembre 2026 ;
10. Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel et de moyens matériels entre la Commune de La Jarrie et la Commune de Croix-Chapeau ;
11. Acquisition des parcelles cadastrées AB N° 2, AB N° 138, AB N° 168, AB N° 220 ET ZC N° 15 ;
12. Avis sur le projet modifié de périmètre délimité des abords (PDA) de la façade renaissance inscrite au titre des monuments historiques ;
13. Approbation de la charte communale des enseignes et engagement de la démarche en vue de son intégration au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;
14. Adoption du règlement intérieur du service éducation pour l’année 2026-2027.