Liste des publicité des actes
64 résultats
DP0171942600054 _ HECQUET Anne-Marie _ fav 29-06-26
Date de parution : le
DP0171942600062 _ COMONT Laetitia _ fav. le 29-06-2026
Date de parution : le
PC0171942600016 _ HARMEL Alexis _ favorable le 29-06-2026
Date de parution : le
Abrogation de la limitation des activités agricoles
Date de parution : le
DP0171942600061 _ BONNAUD Marina _ accord le 22-06-26
Date de parution : le
DP0171942600064 _ ENEDIS _ refus le 22-06-26
Date de parution : le
Avis de consultation du public NOVAEM
Date de parution : le
Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu en vue de prévenir les incendies de forêt et d’espaces naturels dans le département de la Charente-Maritime
Date de parution : le
Arrêté préfectoral portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticide « fosétyl » et somme des pesticides concernant 9 unités de distribution desservies par l’usine de Coulonge prélevant l’eau du fleuve Charente à Saint-Savinien
Date de parution : le
Conseil d’administration du CCAS du 26/02/2026
Date de parution : le
Arrêté préfectoral portant autorisation d’accès à des chemins privés et agricoles pour la protection de l’Oedicnème criard (Burhinus oedicnemus)
Date de parution : le