Liste des publicité des actes
75 résultats
PC0171942500035 _ DARMIGNY Benoit _ accord le 06-03-2026
Date de parution : le
PC0171942500033 _ ROUX Theo et GAITE Ilona _ accord le 05-03-2026
Date de parution : le
Conseil d’administration du CCAS du 26/02/2026
Date de parution : le
DP0171942600011 _ CRETE Thierry _ accord le 03-03-2026
Date de parution : le
PC0171942400024-M01 _ DUPUY Jérémy et Mariama _ accord le 03-03-2026
Date de parution : le
DP0171942600012 _ NAULLEAU Thomas _ accord le 03-03-2026
Date de parution : le
DP0171942600017 _ FAUX Véronique _ accord le 03-03-2026
Date de parution : le
DP0171942600013 _ ORIONOT Michel _ accord le 02-03-2026
Date de parution : le
DP0171942600010 _ COUPEAU Mathieu _ refus le 02-03-2026
Date de parution : le
Arrêté préfectoral portant autorisation d’accès à des chemins privés et agricoles pour la protection de l’Oedicnème criard (Burhinus oedicnemus)
Date de parution : le
Arrêté préfectoral DCC/BRGE fixant l’état des candidatures définitivement enregistrées pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans les communes de la Charente-Maritime
Date de parution : le
Décret du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles.
Date de parution : le