Conseil municipal du 15 septembre 2025

L’ordre du jour comprenait les questions suivantes :

  1. CDA : nouvelles compétences supplémentaires en matière d’action sociale et enseignement supérieur – modification statutaire ;
  2. Commission intercommunale d’accessibilité CDA La Rochelle – Désignation de représentants ;
  3. Modifications des statuts du Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple de la Plaine d’Aunis (SIVOM) ;
  4. Budget annexe « Maison de santé » Affectation du résultat 2024/2025 annule et remplace la délibération 24/2025 ;
  5. Budget annexe « Maison de santé » : décision modificative n°1 ;
  6. Convention entre la Commune de Montroy et la Commune de La Jarrie relative à l’accueil périscolaire – autorisation de signature ;
  7. Convention de mise à disposition de personnel administratif de la Commune de La Jarrie auprès du SIVOM de la Plaine d’Aunis pour une durée d’un an ;
  8. Recensement de la population 2026 : création de six emplois d’agents recenseurs ;
  9. Modification du tableau des emplois et des effectifs au 15 septembre 2025 ;
  10. Créations d’emplois permanents ;
  11. Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités pour l’année 2025/2026 ;
  12. Lotissement communal M2L : fixation du prix de vente, prévision des crédits et autorisation de signature pour le maire ;
  13. Programme local de l’habitat (PLH) 2026/2031 de l’Agglomération de La Rochelle – arrêt du projet – avis de la Commune de La Jarrie ;
  14. Ajustement du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la sèvre niortaise et du marais poitevin ;
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