Liste des publicité des actes
65 résultats
DP0171942600068 _ VANDEBEULQUE Frédéric et POIRRIER Frederique _ REFUS le 31-07-2026
Date de parution : le
DP0171942600072 _ GENC Erkan _ fav le 29-07-26
Date de parution : le
DP0171942600067 _ AUVINET Patrick et Corinne _ fav. le 24-07-26
Date de parution : le
DP0171942600057 _ CHERON Michel _ fav le 29-07-26
Date de parution : le
Arrêté municipal portant opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Date de parution : le
DP0171942600056 _ MEIER Patrick et Evelyne _ fav. le 08-07-26
Date de parution : le
DP0171942600060 _ RAMBAUD Françoise _ refus le 08-07-26
Date de parution : le
DP0171942600065 _ SAS DOMOLOGIQUE pour SMAIL Karim _ fav. le 08-07-26
Date de parution : le
DP0171942600066 _ DESBOURDES Lola _ fav. le 08-07-26
Date de parution : le
DP0171942600058 _ YVENAT Antoine _ fav le 30-06-26
Date de parution : le
DP0171942500024-M01 _ SIMOES Alberto _ fav le 29-06-2026
Date de parution : le
DP0171942600054 _ HECQUET Anne-Marie _ fav 29-06-26
Date de parution : le