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N°2015-713 Décrets du Journal Officiel

Décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles

Date de parution : le
N°24EB285 Arrêtés préfectoraux

Arrêté inter-préfectoral n° 24EB285 portant désignation d’un Organisme Unique de Gestion Collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins de l’Arnoult, de l’Antenne-Rouzille, de la Boutonne, du Bruant, de la Charente Aval, des Fleuves côtiers de Gironde, de la Gères Devises, de la Seudre et de la Seugne

Date de parution : le
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