Liste des publicité des actes
74 résultats
Arrêté fixant la liste de candidats à l’élection sénatoriales
Date de parution : le | Mis à jour : le
DP0171942600080 _ DIET-VACHE Laureen _ second logement _ accord le 11-09-2026
Date de parution : le
PC0171942600018 _ SAS ALFFX _ modification surfaces _ fav. le 11-09-2026
Date de parution : le
PD0171942600001 _ BRICOTEAU Aymeric _ fav. le 07-09-26
Date de parution : le
PC0171942600021 _ BELLEC Jean-Luc & Evelyne _ annulation le 07-09-2026
Date de parution : le
PC0171942600020 _ POIZAC Nicolas _ fav. le 07-09-2026
Date de parution : le
DP0171942600081 _ BRICOTEAU Aymeric _ fav. le 07-09-26
Date de parution : le
DP0171942600079 _ Sté ALLAIRE DU TEMPS pour DAGUSE Tony _ fav. le 07-09-26
Date de parution : le
DP0171942600078 _ ELIE Mickael _ refus le 31-08-2026
Date de parution : le
DP0171942600074 _ HARBONNIER Sylviane _ refus le 31-08-2026
Date de parution : le
DP0171942600063 _ GRANDONT Martial _ fav. le 31-08-2026
Date de parution : le
DP0171942600071 _ COMMUNE LJ _ fav. le 21-08-2026
Date de parution : le