Voirie et occupation du domaine public

La voie publique comprend l’ensemble des espaces publics, destinés à la circulation des véhicules mais aussi des cyclistes et piétons. Toutes démarches de travaux ou d’occupation sont régies par des règles.

Toutes occupations du domaine public doivent également faire l’objet d’une demande auprès de la Mairie. Un arrêté doit être édicté, autorisant la personne privée à occuper à titre temporaire une partie du domaine public.

 

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