Conseil municipal du 18 janvier 2024

L’ordre du jour comprenait les questions suivantes :

  1. Adhésion à l’AMPA (plateforme de dématérialisation des marchés automatisé et mécanique) ;
  2. Annulation de la délibération n°80/2023 portant décentralisation de la police de la publicité extérieure ;
  3. Autorisation de signature de la convention entre la Commune de La Jarrie et la Commune de La Jarne de mise à disposition de terrains de sport municipaux, de vestiaires et d’une salle ;
  4. Autorisation de signature de la convention de mise à disposition d’un local à l’Association PAPJ ;
  5. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux ;
  6. Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 ;
  7. Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) – Plaine des sports ;
  8. Décision modificative n°1 au budget annexe « Le Clos du Pressoir » ;
  9. Décision modificative n°4 au budget principal ;
  10. Révision des loyers des garages situés impasse de la gendarmerie au 1er janvier 2024 ;
  11. Révision du loyer des locaux du bureau de poste au 1er janvier 2024 ;
  12. Refacturation des charges de personnel du budget principal au budget annexe « La Mallolière » ;
  13. Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet et suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet suite à l’augmentation du temps de travail hebdomadaire ;
  14. Création d’un emploi permanent suite à avancement de grade ;
  15. Modification du tableau des emplois et des effectifs au 18 janvier 2024 ;
  16. Avis sur demande d’autorisation environnementale – renouvellement de l’autorisation du système d’assainissement de Châtelaillon-Plage ;
  17. Bilan de la concertation et arrêt des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZA ENR) ;
  18. Cession d’une partie de la parcelle AL 251 dite parcelle AL 251 PP ;
  19. Etudes relatives à l’aménagement de la traverse de Grolleau RD 939 – autorisation de signature de la convention entre les Communes de La Jarrie, Salles-sur-Mer et Croix-Chapeau ;
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