L’ordre du jour comprenait les questions suivantes :
- Demande de subvention au Département au titre du fonds de répartition 2024 du produit des amendes de police perçu en 2023 : créations des liaisons douces cyclables de la Plaine des sports ;
- Demande de subvention portant sur les études préalables pour le recours à la géothermie concernant le groupe scolaire Jules Verne : au titre de fonds chaleur auprès de l’ADME et au titre du fonds énergie auprès du Département de la Charente-Maritime ;
- Admission en non-valeur de titres ;
- Aide à la mobilité des jeunes : prise en charge financière forfaitaire des abonnements de transports pour les collégiens hors secteur, lycéens, étudiants, apprentis et service civique en Charente-Maritime pour l’année 2024/2025 ;
- Autorisation de signature d’acte contenant renonciation à servitude – 3 rue de la Madeleine ;
- Acquisition d’actions composant le capital de la SEM ENR La Rochelle détenues par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et désignation d’un représentant ;
- Compte-rendu annuel de la collectivité dans le cadre du mandat confié à la SEMDAS pour l’aménagement d’une plaine des sports ;
- Constitution d’un groupement de communes et d’une candidature groupée pour l’acquisition d’équipements de pré-collecte des déchets hors foyer (projet CITEO) ;
- Approbation du règlement intérieur du Gymnase Henry Péricaud ;