Conseil municipal du 20 janvier 2025

L’ordre du jour comprenait les questions suivantes :

  1. Pacte fiscal et financier : indemnisation financière des Communes – gestion des dépôts aux abords des points d’apport volontaire ;
  2. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds de prévention pour les risques naturels majeurs – Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ;
  3. Maintien de dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) – Plaine des Sports ;
  4. Modification de fonds de concours aux équipement structurants auprès de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Plaine des Sports phase 1 ;
  5. Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 ;
  6. Avance remboursable du budget principal 03000 au budget annexe 03006 « La Mallolière » ;
  7. Décision modificative budgétaire n°1 – Budget annexe 03006 lotissement La Mallolière 2024 ;
  8. Décision modificative budgétaire n°1  – Budget annexe 03007 lotissement Rue de Zetting 2024 ;Approbation de la convention de mise à disposition de personnel et de moyens matériels entre la Commune de La Jarrie et la Commune de Croix-Chapeau ;
  9. Création d’emploi permanent – Responsable finances-développement territorial ;
  10. Modification du tableau des emplois et des effectifs au 20 janvier 2025 ;
  11. Autorisation de signature de la convention entre la Commune de La Jarrie et l’Association PAPJ pour l’organisation d’un séjour ski ;
  12. Pacte fiscal et financier : prestation de capture et de transport des animaux errants, par la fourrière animale communautaire, sur les 28 Communes ;
  13. Incorporation de biens vacants sans maître dans le domaine communal : parcelle AN 288- Ruelle de la Mallolière ;
  14. Lotissements communaux (Zetting et M2L) : exclusion du champ d’application du droit de préemption urbain pour les premières ventes des lots ;
  15. Lotissement « M2L » : modification du règlement d’attribution par tirage au sort et de la grille de prix ;
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