L’ordre du jour comprenait les questions suivantes :
- Autorisation de signature d’un protocole d’accord relatif à l’accès à « VIGIFONCIER » dans le cadre de la convention cadre « Communauté d’Agglomération de La Rochelle / SAFER Nouvelle Aquitaine » ;
- Désignation d’un membre du conseil municipal pour la signature et la délivrance des demandes d’urbanisme déposées au nom du maire, en son nom propre ou en tant que mandataire social ;
- Décision modificative budgétaire n°1 : Budget annexe 03003 « Le Clos du pressoir » 2024 ;
- Reversement de l’excèdent du budget annexe 03003 « Le Clos du pressoir » 2024 vers le budget principal 03000 2024 ;
- Décision modificative budgétaire n°2 : budget principal 03000 2024 ;
- Acquisition de foncier : parcelle AI 348, rue du Château d’eau ;
- Acquisition foncière pour l’agrandissement du parking de la gare TER ;
- Refacturation des charges du personnel du budget principal 03000 aux budgets annexes 03003 « La Mallolière » et 03007 « Lotissement rue de Zetting » ;
- Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance ;
- Projet de délibération portant mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour la filière police municipale ;
- Classement de voies et recensement de la voirie dans le domaine public communal ;
- Lotissement communal rue de Zetting : modification du règlement d’attribution des lots;
- Repas des séniors 2024 : fixation du prix du repas;