Conseil municipal du 6 février 2024

L’ordre du jour comprenait les questions suivantes :

1. Autorisation d’ester en justice et choix de l’avocat ;
2. Demande de subvention auprès du Département dans le cadre de la construction des vestiaires de la Plaine des sports ;
3. Autorisation de signature de la convention constitutive : Groupement de commande des services et fournitures de téléphonie mobile, fixe et accès internet entre la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et La Jarrie ;
4. Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour 2024 ;
5. Création d’un budget annexe et vote du budget 2024 ;
6. Acquisition foncière parcelle AI0264 rue de Nuaillé ;
7. Budget annexe – Recours à l’emprunt ;
8. Reversement d’une partie de l’excèdent du budget annexe « La Mallolière » 2023 vers le budget principal 2023 ;