Conseil municipal du lundi 9 février 2026

L’ordre du jour comprenait les questions suivantes :

1. FINANCES

  • Approbation du compte financier unique (CFU) 2025;
  • Affectation du résultat 2025 en 2026 ;
  • Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 

1.2 Budget annexe « Maison de santé »

  • Approbation du compte financier unique (CFU) 2025;
  • Affectation du résultat 2025 en 2026 ;

1.3 Budget annexe « restaurant »

  • Approbation du compte financier unique (CFU) 2025;
  • Affectation du résultat 2025 en 2026 ;

1.4 Budget annexe « La Mallolière »

  • Approbation du compte financier unique (CFU) 2025;
  • Affectation du résultat 2025 en 2026 ;
  • Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 

1.5 Budget annexe « Zetting »

  • Approbation du compte financier unique (CFU) 2025;
  • Affectation du résultat 2025 en 2026 ;
  • Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 

1.6 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026
1.7 Règles et durées d’amortissement des biens – nomenclature M57 ;
1.8 Débat d’orientation budgétaire 2026 ;
1.9 Achat de produits d’entretien – convention de groupement de commandes – autorisation de signer ;
1.10 Subvention exceptionnelle à l’association SOS amitiés en hommage à un défunt.

2. ADMINISTRATION GENERALE

2.1 Mise à disposition de salles communales dans le cadre de la campagne pré-électorale et électorale ;
2.2 Modification des statuts du SDEER.

3. RESSOURCES HUMAINES

3.1 Création d’un emploi permanent ;
3.2 Modification du tableau des emplois et des effectifs au 9 février 2026 ;
3.3 Délibération instaurant l’indemnité de mise sous pli de la propagande électorale ;
3.4 Délibération instaurant la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation.

4. URBANISME

4.1 Autorisation de signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de financement pour la réalisation de l’itinéraire cyclable « La Jarrie – Croix Chapeau » au titre du plan vélo du quotidien ;
4.2 Dénomination et approbation de nom de voie et adressage.

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