Liste des publicité des actes
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DP0171942500020 _ SUN LR pour TACUSSEL Sophie _ REFUS le 28-03-2025
Date de parution : le
Arrêté portant modification de l’arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Date de parution : le
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures pour le second tour du 7 juillet 2024 – élections législatives 30 juin et 7 juillet 2024
Date de parution : le
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures – élections législatives 30 juin et 7 juillet 2024
Date de parution : le
Décret du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale
Date de parution : le
Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale
Date de parution : le
DP01719424000035_LOULERGUE Alexandra_accord le 19-04-2024 (1)
Date de parution : le
DP01719424000034_Sté EDF ENR pour BELLANGER Susan_accord le 19-04-2024 (1)
Date de parution : le
DP0171942400041_DHALLUIN Adrien_accord le 19-04-2024 (1)
Date de parution : le
DP0171942400048_BIGET Jean-Luc_accord le 19-04-2024 (1)
Date de parution : le
DP0171942400046_MIGNOT Bernard_AG CLIM 17_accord le 19-04-2024 (1)
Date de parution : le
DP0171942400047_NAUDET Fabien_accord le 19-04-2024 (1)
Date de parution : le