Liste des publicité des actes
70 résultats
Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Date de parution : le
Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Date de parution : le
Arrêté préfectoral Autorisant des représentants du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique à pénétrer dans des propriétés privées pour réaliser l’inventaire du patrimoine naturel végétal(flore sauvage, fonge, végétations et habitats naturels et semi-naturels) sur les communes du département de la Charente-Maritime
Date de parution : le
Conseil d’Administration du CCAS du 30 juin 2025
Date de parution : le
Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin
Date de parution : le
Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Date de parution : le | Mis à jour : le
Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l’eaudans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin
Date de parution : le | Mis à jour : le
Arrêté préfectoral interdisant le remplissage des plans d’eau hors tonne de chasse et réglementant la manœuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l’ensemble des cours d’eau et marais de la Charente-Maritime
Date de parution : le | Mis à jour : le
Conseil d’Administration du CCAS du 10 avril 2025
Date de parution : le
Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime
Date de parution : le
PC0171942500018 DORANGES ACCORD LE 06-06-25
Date de parution : le
Arrêté N° 099-2025 Réglementation circulation mise en place expérimental de dispositifs type écluses rue des Deux Moulins 17220 La Jarrie
Date de parution : le