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N°25EB425 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde

Date de parution : le | Mis à jour : le
N°25EB424 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l’eaudans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin

Date de parution : le | Mis à jour : le
N°25EB422 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral interdisant le remplissage des plans d’eau hors tonne de chasse et réglementant la manœuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l’ensemble des cours d’eau et marais de la Charente-Maritime

Date de parution : le | Mis à jour : le
N°25EB404 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime

Date de parution : le
N°25EB379 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l’eau en Charente-Maritime

Date de parution : le
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